Du 5 novembre au 7 décembre 2026

Commune de Saint-Etienne-de-Tinée



1 – Pièces techniques

1. Note de présentation

2. Rapport de présentation

3. Mise en compatibilité

4. Règlement graphique (plans de zonage)

– Le zonage règlementaire en vigueur

– Trame Verte et Bleue : La cartographie de la TVB

2 – Pièces administratives

1. Délibération communale

2. Délibérations métropolitaines

3. Bilan de la concertation publique

4. Avis requis dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUm :

– Avis des Personnes Publiques Associées :

5. Désignation du commissaire-enquêteur

6. Arrêté d’enquête publique

7. Avis au public

– Parution presse :

8. Éléments d’information